Exonération de la TFNB : documents à remplir

Date de l'actualité: 
02/10/2017

Vous êtes signataires de chartes et de contrats Natura 2000 en Charente ? Vous pouvez bénéficier d'un exonération fiscale !

Document à télécharger, à remplir et à adresser au service des impôts.