Une consultation publique, organisée par la Commission européenne, a pour objectif de recueillir des avis sur la législation de l'UE relative à la conservation de la nature (directives "Oiseaux" et "Habitats" à l'origine du réseau Natura 2000), ainsi que sur sa mise en œuvre, dans le cadre du "bilan de qualité" effectué par la Commission.
Ce bilan de qualité permet de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés. Il mesure notamment la pertinence, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l'UE. Il ne prend toutefois pas en considération les futures modifications qui pourraient être apportées à la législation. Cet aspect sera abordé, en cas de besoin, dans une évaluation séparée.
Les résultats de la consultation, ouverte jusqu'au 24 juillet 2015, seront analysés et résumés dans un rapport mis à la disposition du public sur le site web du bilan de qualité.
En tant que citoyens, vous pouvez également emettre votre avis !
