Charte Natura 2000

Les chartes Natura 2000 sont des listes de bonnes pratiques de gestion adaptées aux différents milieux naturels. Elles visent à concilier activités économiques et préservation de la biodiversité. Signer une charte, c’est s’engager à faire perdurer ou adopter ces bonnes pratiques de gestion pendant 5 ans.

 

Quels avantages ?                                                                   

La signature d’une charte permet au propriétaire d’être exonéré de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (part communale).

 

Qui peut en bénéficier ?                                                          

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site, peut adhérer à la charte Natura 2000.

 

Vous êtes intéressé ?                                                             

N'hésitez pas à contacter la structure animatrice qui vous aidera à monter votre dossier !

Pour plus d'information, téléchargez les chartes en fonction des thématiques qui vous concernent :

 

FICHES MILIEUX

Engagements de portée générale (toujours obligatoires en préambule)

Charte n°F01 - Prairie naturelle

Charte n°F02 - Prairie naturelle à haut niveau d'engagement biologique

Charte n°F03 - Culture en reconversion

Charte n°F04 - Mégaphorbiaie

Charte n°F05 - Pelouse calcicole

Charte n°F06 - Cavités souterraines

Charte n°F07 - Gite de reproduction de Chauves-souris

Charte n°F08 - Rivière

Charte n°F09 - Frayères

Charte n°F10 - Boisements spontanés

Charte n°F11 - Boisements de production

Charte n°F12 - Boisements mixtes

Charte n°F13 - Boisements thermophiles

Charte n°F14 - Ripisylve (bande boisée de bord de cours d'eau)

Charte n°F15 - Frênes têtards

Charte n°F16 - Haies

 

FICHES ACTIVITES

Charte n°A01 - Sentiers de randonnées

Charte n°A02 - Entretien de bord de route

Charte n°A03 - Entretien des ouvrages (ponts, ouvrages hydrauliques)

Charte n°A04 - Entretien des réseaux de télécommunication

Charte n°A05 - Valorisation du patrimoine

Charte n°A06 - Lutte contre les espèces envahissantes

Charte n°A07 - Piegeage du ragondin

 

 

FICHES TECHNIQUES

Ces fiches ne sont pas soumises à signature. Elles sont la pour vous informer et vous appuyer techniquement.

Fiche technique : Création d'un arbre têtard

Fiche Technique: Espèces à surveiller

Fiche Technique: Techniques végétales

Fiche Technique: Vison d'Europe