Vous êtes signataires de chartes et de contrats Natura 2000 en Charente ? Vous pouvez bénéficier d'un exonération fiscale !
Document à télécharger, à remplir et à adresser au service des impôts.
02/10/2017
Exonération de la TFNB : documents à remplir
Les signataires de chartes et contrats N2000 sont exonérés
